Permis de démolir n° 08831018D0001 à Monthureux-sur-Saône, 11 Rue De La Croix De Mission
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PD n° 08831018D0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08831018D0001 a été délivré le 26 juillet 2018 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Croix De Mission. La demande émane de COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE.
Le terrain d'assiette couvre 353 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Monthureux-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803104
- SIRET
- 21880310400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08831018D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |