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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08831018D0001

Permis de démolir à Monthureux-sur-Saône - 11 Rue De La Croix De Mission

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE et autorisé le 26 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831018D0001, instruit par la commune de Monthureux-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PD n° 08831018D0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08831018D0001, délivré le 26 juillet 2018 à Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Croix De Mission, Monthureux-sur-Saône (88410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE. Le terrain concerné couvre 353 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Surface du terrain

353 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2018

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	353 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803104
SIRET: 21880310400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08831018D0001
Code commune INSEE	88310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Croix De Mission, Monthureux-sur-Saône (88410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE et autorisé le 26 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831018D0001, instruit par la commune de Monthureux-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.