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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08831023D0001

Permis de démolir n° 08831023D0001 à Monthureux-sur-Saône, 260 Rue De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831023D0001, déposé en mairie de Monthureux-sur-Saône.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PD n° 08831023D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monthureux-sur-Saône (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08831023D0001 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un bâtiment situé 260 Rue De La Gare.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Monthureux-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Localisation du projet à Monthureux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthureux-sur-Saône Code postal 88410 Identifiant INSEE 88310
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GODONCOURT (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08831023D0001
Code commune INSEE	88310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 260 Rue De La Gare à Monthureux-sur-Saône (88410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831023D0001, déposé en mairie de Monthureux-sur-Saône.

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Permis de démolir de la même période à Monthureux-sur-Saône

PD n°08831018D0001 Autorisé

11 Rue De La Croix De Mission

Monthureux-sur-Saône (88410)

26 juil. 2018 353 m² foncier COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE

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