Permis de démolir n° 08830417M0005 à Mirecourt, 8 Rue Canon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 08830417M0005
Demandeur
SCI DU MADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08830417M0005 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Canon. La demande émane de SCI DU MADON.
La parcelle concernée s'étend sur 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MADON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480750421
- SIRET
- 48075042100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LUDRES (54710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08830417M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |