Permis de démolir n° 08824821D0001 à Isches, 411 Rue De Lorraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 08824821D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isches (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08824821D0001 a été délivré le 4 mai 2021, pour un bâtiment situé 411 Rue De Lorraine.
Le terrain support du projet couvre 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Isches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Isches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES THONS (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08824821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |