Permis de démolir n° 08824819D0001 à Isches, Ruelle De La Fontaine En F
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 08824819D0001
Demandeur
SCI PAULMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ruelle De La Fontaine En F, le permis de démolir n° 08824819D0001 a été délivré le 14 janvier 2020 à Isches (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SCI PAULMAX.
Le terrain d'assiette couvre 8 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Isches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Isches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAULMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432922011
- SIRET
- 43292201100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SANS VALLOIS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08824819D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |