Permis de démolir n° 08824816V0001 à Isches, 181 Rue De La Grande Fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PD n° 08824816V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isches (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08824816V0001 a été délivré le 9 février 2016, pour un bâtiment situé 181 Rue De La Grande Fontaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB110, AB111. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Isches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Isches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISCHES (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08824816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |