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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08822519C0001

Permis de démolir n° 08822519C0001 à Hadol, Moulin De Granges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et autorisé le 24 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08822519C0001, déposé en mairie d'Hadol.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PD n° 08822519C0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08822519C0001, délivré le 24 juin 2019 à Hadol (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Moulin De Granges. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F808, F859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Hadol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/06/2019

Localisation du projet à Hadol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F808 F859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hadol Code postal 88220 Identifiant INSEE 88225
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 301365847
SIRET: 30136584700013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08822519C0001
Code commune INSEE	88225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin De Granges à Hadol (88220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et autorisé le 24 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08822519C0001, déposé en mairie d'Hadol.

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