Permis de démolir n° 08819623E0002 à Gérardmer, 15 Chemin Du Potier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 08819623E0002
Demandeur
NOUVEAUX DOCKS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819623E0002 porte sur un bâtiment situé 15 Chemin Du Potier. Le demandeur déclaré est NOUVEAUX DOCKS SA.
La parcelle concernée s'étend sur 13 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F923, F1216, F1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEAUX DOCKS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305550279
- SIRET
- 30555027900171
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAVELOT (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08819623E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |