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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08819623E0002

Permis de démolir à Gérardmer - 15 Chemin Du Potier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEAUX DOCKS SA et autorisé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819623E0002, instruit par la commune de Gérardmer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PD n° 08819623E0002

Demandeur

NOUVEAUX DOCKS SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08819623E0002, délivré le 12 octobre 2023 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Chemin Du Potier, Gérardmer (88400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NOUVEAUX DOCKS SA. Le terrain concerné couvre 13 239 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F923, F1216, F1236.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Surface du terrain

13 239 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F923 F1216 F1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	13 239 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAUX DOCKS SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305550279
SIRET: 30555027900171
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CHAVELOT (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08819623E0002
Code commune INSEE	88196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chemin Du Potier, Gérardmer (88400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEAUX DOCKS SA et autorisé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819623E0002, instruit par la commune de Gérardmer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.