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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08819624E0002

Permis de démolir n° 08819624E0002 à Gérardmer, 46H Chemin De La Mauselaine Le Pre Xette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOFEMY et autorisée le 26 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819624E0002, déposé en mairie de Gérardmer.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 08819624E0002

Demandeur

TOFEMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08819624E0002 a été délivré le 26 novembre 2024 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 46H Chemin De La Mauselaine Le Pre Xette. Le dossier a été déposé par TOFEMY.

Le terrain concerné couvre 747 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2291. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Xette

Territoires administratifs

Commune: Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOFEMY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829374511
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EULMONT (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08819624E0002
Code commune INSEE	88196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46H Chemin De La Mauselaine Le Pre Xette à Gérardmer (88400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOFEMY et autorisée le 26 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819624E0002, déposé en mairie de Gérardmer.

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PD n°08819624E0001 Terminé

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