Permis de démolir n° 08819622E0002 à Gérardmer, 57 Bld D'alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PD n° 08819622E0002
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819622E0002 porte sur un bâtiment situé 57 Bld D'alsace. La demande émane de COMMUNE DE GERARDMER.
La parcelle concernée s'étend sur 15 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM98. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801967
- SIRET
- 21880196700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08819622E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |