Permis de démolir n° 08816521H0001 à Étival-Clairefontaine, 34 Promenade De La Pierre D'a
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 08816521H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816521H0001 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un bâtiment situé 34 Promenade De La Pierre D'a.
Le terrain concerné couvre 70 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Étival-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816521H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |