Permis de démolir n° 08816023A0009 à Épinal, Rue General Haxo Quartier De La Magdeleine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PD n° 08816023A0009
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08816023A0009, délivré le 10 octobre 2023 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue General Haxo Quartier De La Magdeleine. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL.
Le terrain d'assiette couvre 921 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Magdeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278801246
- SIRET
- 27880124600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816023A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |