Permis de démolir n° 08816015A0007 à Épinal, 79 Rue Neuve Grange Saint-Laurent
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 08816015A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816015A0007 a été délivré le 29 juin 2015, pour un bâtiment situé 79 Rue Neuve Grange Saint-Laurent.
Le terrain support du projet couvre 903 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK8. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08816015A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |