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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08815715P0001

Permis de démolir n° 08815715P0001 à Dounoux, 3 Rue De Hadol

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUNOUX et autorisé le 27 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815715P0001, déposé en mairie de Dounoux.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PD n° 08815715P0001

Demandeur

COMMUNE DE DOUNOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De Hadol, le permis de démolir n° 08815715P0001 a été délivré le 27 mars 2015 à Dounoux (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUNOUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Dounoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Localisation du projet à Dounoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUNOUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801579
SIRET: 21880157900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOUNOUX (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08815715P0001
Code commune INSEE	88157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Hadol à Dounoux (88220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUNOUX et autorisé le 27 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815715P0001, déposé en mairie de Dounoux.

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PD n°08815721A0001 Autorisé

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