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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08815721A0001

Permis de démolir n° 08815721A0001 à Dounoux, Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 20 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815721A0001, déposé en mairie de Dounoux.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2021

Dossier PD n° 08815721A0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Gare, le permis de démolir n° 08815721A0001 a été délivré le 20 mars 2021 à Dounoux (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 17 828 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Dounoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2021

Surface du terrain

17 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/03/2021

Localisation du projet à Dounoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08815721A0001
Code commune INSEE	88157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Dounoux (88220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 20 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815721A0001, déposé en mairie de Dounoux.

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