Permis de démolir n° 08812420D0001 à Darney, La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PD n° 08812420D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2020 à Darney (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08812420D0001 porte sur un bâtiment situé La Gare. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES.
Le terrain support du projet couvre 4 684 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B571. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Darney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Darney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88124
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228800017
- SIRET
- 22880001700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EPINAL (88088)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08812420D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |