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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08815417V0003

Permis de démolir n° 08815417V0003 à Domrémy-la-Pucelle, Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 23 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815417V0003, déposé en mairie de Domrémy-la-Pucelle.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PD n° 08815417V0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2017 à Domrémy-la-Pucelle (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08815417V0003 porte sur un bâtiment situé Le Village. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Domrémy-la-Pucelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Localisation du projet à Domrémy-la-Pucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domrémy-la-Pucelle Code postal 88630 Identifiant INSEE 88154
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228800017
SIRET: 22880001700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08815417V0003
Code commune INSEE	88154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Domrémy-la-Pucelle (88630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 23 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815417V0003, déposé en mairie de Domrémy-la-Pucelle.

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