Permis de démolir n° 08814316V0001 à Domèvre-sur-Durbion, 8 Rue De La Couleuvre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 08814316V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Couleuvre, le permis de démolir n° 08814316V0001 a été délivré le 8 avril 2016 à Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Domèvre-sur-Durbion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-DURBION (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08814316V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |