Permis de démolir n° 08814315V0002 à Domèvre-sur-Durbion, 10 Rue Du Four
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PD n° 08814315V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2015 à Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08814315V0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Four.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E23. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Domèvre-sur-Durbion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-DURBION (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08814315V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |