Permis de démolir n° 08814315V0003 à Domèvre-sur-Durbion, 1 Rue De La Creuse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PD n° 08814315V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08814315V0003 a été délivré le 22 décembre 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Creuse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E313. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Domèvre-sur-Durbion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-DURBION (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08814315V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |