Permis de démolir n° 08812226M0001 à Damas-et-Bettegney, 44 Rue Division Leclerc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PD n° 08812226M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08812226M0001, délivré le 19 mai 2026 à Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Division Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 2 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Au total, 4 permis de démolir référencés à Damas-et-Bettegney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
19 mai 2026
Localisation du projet à Damas-et-Bettegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORHEY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08812226M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |