Permis de démolir n° 08812221M0001 à Damas-et-Bettegney, 25 "Le Petit Bettegney"
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PD n° 08812221M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08812221M0001 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un bâtiment situé 25 "Le Petit Bettegney".
Le terrain d'assiette couvre 1 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Damas-et-Bettegney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Damas-et-Bettegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FORGES (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08812221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |