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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08812225M0001

Permis de démolir n° 08812225M0001 à Damas-et-Bettegney, 3 Rue Simon Bernard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08812225M0001, déposé en mairie de Damas-et-Bettegney.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 08812225M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08812225M0001 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue Simon Bernard.

Le terrain d'assiette couvre 1 044 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB121. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Damas-et-Bettegney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2025

Localisation du projet à Damas-et-Bettegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 044 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMAS ET BETTEGNEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08812225M0001
Code commune INSEE	88122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Simon Bernard à Damas-et-Bettegney (88270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08812225M0001, déposé en mairie de Damas-et-Bettegney.

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