Permis de démolir n° 08812023H0001 à La Croix-aux-Mines, 5 Chemin Des Mines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PD n° 08812023H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2023 à La Croix-aux-Mines (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08812023H0001 porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Des Mines.
Le terrain concerné couvre 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1558. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Croix-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-aux-Mines Code postal 88520 Identifiant INSEE 88120
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRE-DEUX-EAUX (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08812023H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |