Permis de démolir n° 08812018H0002 à La Croix-aux-Mines, 5 Chemin Des Mines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PD n° 08812018H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08812018H0002 a été délivré le 9 juillet 2018 à La Croix-aux-Mines (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Chemin Des Mines.
Le terrain d'assiette couvre 195 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-aux-Mines Code postal 88520 Identifiant INSEE 88120
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIX AUX MINES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08812018H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |