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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08812022H0001

Permis de démolir n° 08812022H0001 à La Croix-aux-Mines, 51 Rue D'alsace

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812022H0001, déposé en mairie de La Croix-aux-Mines.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PD n° 08812022H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2022 à La Croix-aux-Mines (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08812022H0001 porte sur un bâtiment situé 51 Rue D'alsace.

La parcelle concernée s'étend sur 946 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Croix-aux-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2022

Localisation du projet à La Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croix-aux-Mines Code postal 88520 Identifiant INSEE 88120
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	946 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CROIX AUX MINES (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08812022H0001
Code commune INSEE	88120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue D'alsace à La Croix-aux-Mines (88520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812022H0001, déposé en mairie de La Croix-aux-Mines.

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La Croix-aux-Mines (88520)

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5 Chemin Des Mines

La Croix-aux-Mines (88520)

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