Permis de démolir n° 08811523H0001 à Corcieux, 76 Rue Henri Claudel Meix Chenee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PD n° 08811523H0001
Demandeur
DOMAINE DES BANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2024 à Corcieux (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08811523H0001 porte sur un bâtiment situé 76 Rue Henri Claudel Meix Chenee. DOMAINE DES BANS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 874 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D295, D235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Corcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Corcieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meix Chenee
Territoires administratifs
- Commune
- Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES BANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397447186
- SIRET
- 39744718600057
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CORCIEUX (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08811523H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |