Permis de démolir n° 08811518H0001 à Corcieux, 2 Haut De Bemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PD n° 08811518H0001
Demandeur
GAEC DU HAUT DE BEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Haut De Bemont, le permis de démolir n° 08811518H0001 a été délivré le 13 septembre 2018 à Corcieux (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DU HAUT DE BEMONT.
Le terrain d'assiette couvre 48 587 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Corcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Corcieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DE BEMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502347495
- SIRET
- 50234749500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CORCIEUX (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08811518H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |