Permis de démolir n° 08809525N0001 à Châtenois, Rue Du Moulin Des Moines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PD n° 08809525N0001
Demandeur
CC DE L'OUEST VOSGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08809525N0001, délivré le 28 juillet 2025 à Châtenois (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin Des Moines. La demande émane de CC DE L'OUEST VOSGIEN.
La parcelle concernée s'étend sur 2 181 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Châtenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OUEST VOSGIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068559
- SIRET
- 20006855900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de CC DE L'OUEST VOSGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809525N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |