Permis de démolir n° 08809516V0001 à Châtenois, 4 Rue Du Paradis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 08809516V0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08809516V0001, délivré le 23 juin 2016 à Châtenois (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Paradis. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATENOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800951
- SIRET
- 21880095100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATENOIS (88170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809516V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |