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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08808923H0001

Permis de démolir n° 08808923H0001 à La Chapelle-devant-Bruyères, 231 Rue De La Batterie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808923H0001, déposé en mairie de La Chapelle-devant-Bruyères.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PD n° 08808923H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08808923H0001 a été délivré le 3 janvier 2024 à La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 231 Rue De La Batterie.

Le terrain d'assiette couvre 1 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D616. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-devant-Bruyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08808923H0001
Code commune INSEE	88089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 231 Rue De La Batterie à La Chapelle-devant-Bruyères (88600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808923H0001, déposé en mairie de La Chapelle-devant-Bruyères.

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