Permis de démolir n° 08808914P0002 à La Chapelle-devant-Bruyères, Rd 60 Le Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 08808914P0002
Demandeur
COLAS EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd 60 Le Moulin, le permis de démolir n° 08808914P0002 a été délivré le 31 mars 2014 à La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est). La demande émane de COLAS EST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 571. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-devant-Bruyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLAS EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329198337
- SIRET
- 32919833700530
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600)
Autres dossiers de COLAS EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08808914P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |