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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08808914P0001

Permis de démolir n° 08808914P0001 à La Chapelle-devant-Bruyères, 47 Le Chatelet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808914P0001, déposé en mairie de La Chapelle-devant-Bruyères.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PD n° 08808914P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08808914P0001 a été délivré le 26 mars 2014 à La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 47 Le Chatelet.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-devant-Bruyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2014

Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08808914P0001
Code commune INSEE	88089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Le Chatelet à La Chapelle-devant-Bruyères (88600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808914P0001, déposé en mairie de La Chapelle-devant-Bruyères.

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PD n°08808914P0002 Autorisé

Rd 60 Le Moulin

La Chapelle-devant-Bruyères (88600)

31 mars 2014 COLAS EST

PD n°08808919H0001 Terminé

626 Cd 60

La Chapelle-devant-Bruyères (88600)

10 janv. 2020 1 950 m² foncier

PD n°08808923H0001 Autorisé

231 Rue De La Batterie

La Chapelle-devant-Bruyères (88600)

03 janv. 2024 1 700 m² foncier

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