Permis de démolir n° 08803718D0002 à Basse-sur-le-Rupt, 30 Cd 34 De Presles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 08803718D0002
Demandeur
SCI ADCALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08803718D0002 a été délivré le 17 mai 2018, pour un bâtiment situé 30 Cd 34 De Presles. SCI ADCALOU figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC507. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Basse-sur-le-Rupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADCALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828896456
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08803718D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |