Permis de démolir n° 08802116V0002 à Autrey, 19 Rue Du Saint Florent
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PD n° 08802116V0002
Demandeur
COMMUNE D AUTREY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autrey (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08802116V0002 a été délivré le 13 octobre 2016, pour un bâtiment situé 19 Rue Du Saint Florent. Le projet est porté par COMMUNE D AUTREY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Autrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Autrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrey Code postal 88700 Identifiant INSEE 88021
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUTREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800217
- SIRET
- 21880021700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUTREY (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08802116V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |