Permis de démolir n° 08801521N0001 à Attignéville, 23 Rue Claude Le Lorrain
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PD n° 08801521N0001
Demandeur
COMMUNE D'ATTIGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attignéville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08801521N0001 a été délivré le 15 avril 2021, pour un bâtiment situé 23 Rue Claude Le Lorrain. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ATTIGNEVILLE.
Le terrain concerné couvre 980 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Attignéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Attignéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attignéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88015
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ATTIGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800159
- SIRET
- 21880015900053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ATTIGNEVILLE (88300)
Autres dossiers de COMMUNE D'ATTIGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08801521N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |