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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08801519N0002

Permis de démolir n° 08801519N0002 à Attignéville, 571 Rue Claude Le Lorrain

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08801519N0002, déposé en mairie d'Attignéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PD n° 08801519N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08801519N0002, délivré le 25 avril 2019 à Attignéville (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 571 Rue Claude Le Lorrain.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Attignéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Localisation du projet à Attignéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Attignéville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88015
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08801519N0002
Code commune INSEE	88015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 571 Rue Claude Le Lorrain à Attignéville (88300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08801519N0002, déposé en mairie d'Attignéville.

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PD n°08801521N0001 Autorisé

23 Rue Claude Le Lorrain

Attignéville (88300)

15 avr. 2021 980 m² foncier COMMUNE D'ATTIGNEVILLE

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57 Rue Des Ormes

Attignéville (88300)

17 nov. 2021 550 m² foncier

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