Permis de démolir n° 08801519N0001 à Attignéville, 182 Rue Saint Lambert
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PD n° 08801519N0001
Demandeur
COMMUNE D'ATTIGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attignéville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08801519N0001 a été délivré le 25 mars 2019, pour un bâtiment situé 182 Rue Saint Lambert. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ATTIGNEVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB217. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Attignéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Attignéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attignéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88015
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ATTIGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800159
- SIRET
- 21880015900053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ATTIGNEVILLE (88300)
Autres dossiers de COMMUNE D'ATTIGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08801519N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |