Permis de démolir n° 08720124D0011 à Verneuil-sur-Vienne, Pagnac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 08720124D0011
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08720124D0011 porte sur un bâtiment situé Pagnac. Le projet est porté par ENEDIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pagnac
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201206
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87820)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08720124D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |