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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08720120D0007

Permis de démolir n° 08720120D0007 à Verneuil-sur-Vienne, Rue De L'ancienne Ecole

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720120D0007, déposé en mairie de Verneuil-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PD n° 08720120D0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08720120D0007 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un bâtiment situé Rue De L'ancienne Ecole.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB337. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL SUR VIENNE (87430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08720120D0007
Code commune INSEE	87201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'ancienne Ecole à Verneuil-sur-Vienne (87430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720120D0007, déposé en mairie de Verneuil-sur-Vienne.

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Les Brugeaux

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25 janv. 2019 18 230 m² foncier

PD n°08720119D0005 Autorisé

Rue De La Gare

Verneuil-sur-Vienne (87430)

06 sept. 2019 24 120 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°08720119D0006 Autorisé

Rue De La Gare

Verneuil-sur-Vienne (87430)

06 sept. 2019 24 120 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°08720121D0008 Autorisé

2 A Passage De La Cour

Verneuil-sur-Vienne (87430)

11 oct. 2021 378 m² foncier

PD n°08720123D0009 Autorisé

Ruelle De Vialbos

Verneuil-sur-Vienne (87430)

06 oct. 2023 198 m² foncier

PD n°08720124D0010 Autorisé

Route De Chardaillac

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