Permis de démolir n° 08714624M0002 à Saint-Germain-les-Belles, 20 Av De Bagatelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 08714624M0002
Demandeur
CYMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Av De Bagatelle, le permis de démolir n° 08714624M0002 a été délivré le 31 janvier 2025 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CYMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Germain-les-Belles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920493780
- SIRET
- 92049378000018
- Code APE (NAF)
- 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Localisation
- SAINT-PAUL (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08714624M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |