Permis de démolir n° 08714621M0003 à Saint-Germain-les-Belles, Lascours
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2021
Dossier PD n° 08714621M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lascours, le permis de démolir n° 08714621M0003 a été délivré le 9 octobre 2021 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Germain-les-Belles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lascours
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNAC-BOURG (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08714621M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |