Permis de démolir n° 08714623M0001 à Saint-Germain-les-Belles, 96 Imp Du Passage A Niveau Sur Le Croup Nord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 08714623M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 96 Imp Du Passage A Niveau Sur Le Croup Nord, le permis de démolir n° 08714623M0001 a été délivré le 3 février 2023 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G273, G276, G271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Germain-les-Belles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Croup Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08714623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |