Permis de démolir n° 08712823B0004 à Saint-Pardoux-le-Lac, 1 Lavaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2023
Dossier PD n° 08712823B0004
Demandeur
GFA DES ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2023 à Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08712823B0004 porte sur un bâtiment situé 1 Lavaud. Le projet est porté par GFA DES ECUREUILS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87128
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES ECUREUILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 534345483
- SIRET
- 53434548300018
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COMPREIGNAC (87140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08712823B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |