Permis de construire n° 08712820B0036 à Saint-Pardoux-le-Lac pour 34 m² de locaux, 1 Lavaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2021
Dossier PC n° 08712820B0036
Demandeur
GFA DES ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712820B0036 a été délivré le 27 février 2021, pour un projet situé 1 Lavaud. GFA DES ECUREUILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO159, AO151. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87128
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 65 m² |
| Total | 31 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 65 m² |
| Total locaux | 31 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES ECUREUILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 534345483
- SIRET
- 53434548300018
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COMPREIGNAC (87140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712820B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |