Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08712823B0003

Permis de démolir n° 08712823B0003 à Saint-Pardoux-le-Lac, 10 Crumaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2023

Dossier PD n° 08712823B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Crumaud, le permis de démolir n° 08712823B0003 a été délivré le 6 mai 2023 à Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/05/2023

Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87128
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-LE-LAC ST-SYMPHO (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08712823B0003
Code commune INSEE 87128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Crumaud à Saint-Pardoux-le-Lac (87140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712823B0003, déposé en mairie de Saint-Pardoux-le-Lac.

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