Permis de démolir Statut : Terminé N° 08712624H0004

Permis de démolir n° 08712624H0004 à Rochechouart, 14 - Chemin Des Plats

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 08712624H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08712624H0004, délivré le 6 septembre 2024 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 14 - Chemin Des Plats.

Le terrain concerné couvre 8 890 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Rochechouart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

8 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024

Localisation du projet à Rochechouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Plats

Territoires administratifs

Commune
Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 890 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECHOUART (87600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08712624H0004
Code commune INSEE 87126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 - Chemin Des Plats à Rochechouart (87600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712624H0004, déposé en mairie de Rochechouart.

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