Retour aux autorisations de Peyrat-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08711723J5409

Permis de démolir n° 08711723J5409 à Peyrat-le-Château, La Subertange

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711723J5409, déposé en mairie de Peyrat-le-Château.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 08711723J5409

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Subertange, le permis de démolir n° 08711723J5409 a été délivré le 11 juillet 2023 à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Peyrat-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Localisation du projet à Peyrat-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Subertange

Territoires administratifs

Commune: Peyrat-le-Château Code postal 87470 Identifiant INSEE 87117
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEYRAT-LE-CHATEAU (87470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08711723J5409
Code commune INSEE	87117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Subertange à Peyrat-le-Château (87470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711723J5409, déposé en mairie de Peyrat-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Peyrat-le-Château

PD n°08711714J5351 Autorisé

Av De La Tour

Peyrat-le-Château (87470)

30 juin 2014 COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU

PD n°08711714J5352 Autorisé

Av De La Tour

Peyrat-le-Château (87470)

30 juin 2014 COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU

PD n°08711714J5356 Autorisé

Rue Des Grammonts

Peyrat-le-Château (87470)

17 oct. 2014 DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN

PD n°08711717J5372 Autorisé

Peyrat-le-Château (87470)

15 mai 2017 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Autres types d'autorisations à Peyrat-le-Château

Permis de construire à Peyrat-le-Château

47 autorisations

Permis d'aménager à Peyrat-le-Château

2 autorisations