Retour aux autorisations de Peyrat-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08711717J5372

Permis de démolir n° 08711717J5372 à Peyrat-le-Château

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et autorisé le 15 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711717J5372, déposé en mairie de Peyrat-le-Château.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PD n° 08711717J5372

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08711717J5372 a été délivré le 15 mai 2017. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Peyrat-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Localisation du projet à Peyrat-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyrat-le-Château Code postal 87470 Identifiant INSEE 87117
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708508
SIRET: 27870850800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ISLE (87170)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

PD n°0870412121B00 Autorisé

48 Boulevard Rhin Et Danube

21 sept. 2021

PD n°08704021J0009 Autorisé

10 12 Rue Du 18 Juin 1940

30 août 2021

PD n°08700120D6746 Autorisé

Residence Pompadour

02 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08711717J5372
Code commune INSEE	87117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Peyrat-le-Château (87470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et autorisé le 15 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711717J5372, déposé en mairie de Peyrat-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Peyrat-le-Château

PD n°08711714J5351 Autorisé

Av De La Tour

Peyrat-le-Château (87470)

30 juin 2014 COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU

PD n°08711714J5352 Autorisé

Av De La Tour

Peyrat-le-Château (87470)

30 juin 2014 COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU

PD n°08711714J5356 Autorisé

Rue Des Grammonts

Peyrat-le-Château (87470)

17 oct. 2014 DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN

PD n°08711723J5409 Autorisé

La Subertange

Peyrat-le-Château (87470)

11 juil. 2023

Autres types d'autorisations à Peyrat-le-Château

Permis de construire à Peyrat-le-Château

47 autorisations

Permis d'aménager à Peyrat-le-Château

2 autorisations