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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08711714J5351

Permis de démolir n° 08711714J5351 à Peyrat-le-Château, Av De La Tour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU et autorisé le 30 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711714J5351, déposé en mairie de Peyrat-le-Château.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PD n° 08711714J5351

Demandeur

COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08711714J5351 a été délivré le 30 juin 2014 à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Av De La Tour. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Peyrat-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Localisation du projet à Peyrat-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyrat-le-Château Code postal 87470 Identifiant INSEE 87117
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218711703
SIRET: 21871170300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PEYRAT-LE-CHATEAU (87470)

Autres dossiers de COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU

PD n°08711714J5352 Autorisé

Av De La Tour

30 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08711714J5351
Code commune INSEE	87117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Tour à Peyrat-le-Château (87470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PEYRAT LE CHATEAU et autorisé le 30 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711714J5351, déposé en mairie de Peyrat-le-Château.

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PD n°08711714J5352 Autorisé

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